Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles régissent l’accès à la plateforme de validation et l’utilisation de l’ensemble des services associés.

19 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment en fonction des évolutions légales ou techniques. Chaque modification est portée à la connaissance de l’utilisateur.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent à tous les textes contractuels du service :

• « Utilisateur » : personne morale ou physique accédant ou utilisant la plateforme de test proposé par Xorensolia.
• « Service » : ensemble des outils de test, analyse et reporting fournis sur xorensolia.sbs, en ce compris les fonctionnalités associées.
• « Données » : informations transmises, stockées ou générées lors de l’utilisation du service, à l’exception de tout contenu tiers.
• « Rapport » : synthèse des résultats de test, indicateurs ou graphiques générés par le système ou exportés par l’utilisateur.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage professionnel, d’analyse et de validation de modèles. Aucune promesse de résultat, de gain ou d’usage final n’est garantie. Utilisation dans le respect du droit français.

Éligibilité

Toute utilisation implique que l’utilisateur est majeur, ou habilité à représenter son entreprise selon la législation française en vigueur.

Service réservé aux professionnels et structures commerciales.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable du contenu, des décisions prises et de la sécurisation de ses accès individuels.

• Protection de ses identifiants et choix de mot de passe robustes.
• Confidentialité des données chargées, exportées et traitées sur la plateforme.
• Utilisation du service dans les limites définies et respect des lois françaises applicables.
• Vérification de la pertinence juridique ou analytique des analyses produites.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la loi est prohibée.

• Transfert ou mise à disposition des accès à un tiers non autorisé sans contrôle de l’équipe responsable.
• Production ou diffusion de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur via la plateforme.
• Altération délibérée, tentative d’attaque technique, hacking de tout composant de la plateforme.
• Extraction massive de données sans autorisation spécifique délivrée par Xorensolia.
• Tout usage destiné à tromper, masquer ou altérer la véracité des résultats produits.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (interfaces, algorithmes, rapports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, adaptation ou diffusion sans accord écrit est interdite sauf mention spécifique.

Données utilisateur

Xorensolia traite vos données uniquement dans le cadre du service demandé, dans le respect du RGPD et du droit français.

Protection des données et confidentialité

Xorensolia applique strictement la politique décrite dans la documentation RGPD consultable sur le site. Aucune donnée n’est exploitée sans base licite. Voir Politique Confidentialité

Exclusions et avertissements légaux

Aucun conseil d’investissement, promesse de gain, ou projection de résultat n’est délivré par Xorensolia. Seul l’outil d’analyse est fourni.

Limitation de responsabilité

Xorensolia ne peut être tenu responsable des retombées financières, décisions ou interprétations tirées à partir de l’utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Xorensolia contre toute action liée à l’exploitation personnelle ou professionnelle des résultats obtenus sur la plateforme.

Gestion des litiges et droits applicables

Tout litige avec Xorensolia sera traité conformément au droit français et à défaut, par règlement amiable.

Loi et juridiction applicables

Le droit français est exclusivement applicable à tout différend lié au service.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte ou cessation de service à tout moment, hors procédure légale spécifique.

Modifications

Xorensolia se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions. Tout changement sera affiché sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est considérée non valide, les autres dispositions restent en vigueur.

Contrat global

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord. Toute condition étrangère se verra inapplicable sauf stipulation écrite contraire.

Contact contrat et litige

Adressez votre question via le formulaire du site ou par les moyens de contact officiels listés.